AmaClub — Version du 8 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme AmaClub, de son back-office et des sites internet créés à l’aide d’AmaClub.
AmaClub est exploité par :
Corentin Diffine
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : AmaClub
SIRET : 131 377 269 00017
Adresse : 16 rue Cloche Perce, 79000 Niort, France
E-mail : cdiffine@amaclub.fr
Les présentes CGU concernent notamment :
Tout utilisateur du back-office doit être autorisé par le Club concerné.
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes.
Les identifiants sont personnels et doivent être conservés confidentiellement.
L’utilisateur doit informer AmaClub rapidement en cas :
Un Club peut disposer de plusieurs utilisateurs avec des rôles différents.
Le Club est responsable des autorisations qu’il accorde.
Lorsqu’un utilisateur ne doit plus accéder au back-office, le Club doit retirer ses droits.
La plateforme doit être utilisée conformément à sa destination et à la loi.
Il est notamment interdit :
Les Clubs peuvent publier notamment :
Le Club reste responsable des contenus qu’il publie.
AmaClub n’exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique.
Le Club doit disposer des autorisations nécessaires pour publier des photos ou vidéos lorsque celles-ci sont requises.
Une vigilance particulière doit être apportée concernant les mineurs.
AmaClub fournit l’outil technique permettant la publication mais ne décide pas des contenus publiés par le Club.
Les Clubs peuvent afficher leurs partenaires et sponsors.
Le Club doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser :
La présence d’un sponsor sur un site AmaClub ne signifie pas qu’AmaClub recommande ou certifie les produits et services concernés.
AmaClub met à disposition des Clubs un outil de pré-remplissage des reçus fiscaux (CERFA). Le Club, émetteur du reçu, reste seul responsable de sa délivrance : il vérifie qu’il est habilité à émettre des reçus fiscaux et que chaque versement concerné est un don sans contrepartie (mécénat). Un versement accordé en échange de visibilité (encarts, logo, panneaux, maillots) relève du parrainage (sponsoring) et donne lieu à une facture, non à un reçu fiscal.
AmaClub n’est pas responsable des conséquences, notamment fiscales, d’un reçu émis par un Club.
Les sites utilisant AmaClub peuvent contenir des liens vers des services tiers.
AmaClub n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de sites externes qu’il ne contrôle pas.
La plateforme AmaClub, son code, ses composants, ses interfaces, son architecture et ses éléments graphiques sont protégés.
L’utilisation du service n’entraîne aucun transfert de propriété.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus ajoutés par les Clubs restent la propriété de leurs titulaires.
Le Club autorise AmaClub à :
ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
AmaClub cherche à maintenir une disponibilité régulière.
Des interruptions peuvent cependant survenir notamment en cas :
AmaClub peut modifier ses interfaces ou fonctionnalités afin de faire évoluer son service.
Lorsqu’une modification concerne un service payant, les CGV s’appliquent également.
AmaClub met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger ses systèmes.
L’utilisateur doit lui aussi prendre des mesures de sécurité appropriées concernant :
Une vulnérabilité détectée ne doit pas être exploitée et doit être signalée à AmaClub.
Les traitements réalisés directement par AmaClub sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le Club utilise AmaClub pour traiter des données pour ses propres finalités, il lui appartient de respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable.
AmaClub peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant son choix.
Les informations correspondantes figurent dans la Politique cookies AmaClub.
AmaClub peut suspendre un compte en cas notamment :
Un contenu susceptible de porter atteinte à des droits peut être signalé à :
La demande doit permettre d’identifier suffisamment précisément le contenu concerné.
Chaque utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme.
AmaClub ne garantit pas l’exactitude des informations publiées directement par les Clubs.
Les résultats sportifs, calendriers et informations éditoriales doivent être vérifiés auprès du Club ou des organismes officiels lorsqu’une vérification est importante.
Le Club peut retirer les droits d’un utilisateur.
La fin de l’abonnement du Club peut également entraîner la désactivation des comptes et du site concernés.
AmaClub peut faire évoluer les présentes CGU.
La date de la dernière version est indiquée en haut du document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
AmaClub
Corentin Diffine
Adresse : 16 rue Cloche Perce, 79000 Niort, France
E-mail : cdiffine@amaclub.fr