Annexe de sous-traitance RGPD Club ↔ AmaClub

Responsable du traitement

Le Club utilisateur d’AmaClub.
Nom : [Club]
Adresse : [Adresse]
Représentant : [Nom]

Sous-traitant

AmaClub
Corentin Diffine
SIRET : 131 377 269 00017
Adresse : 16 rue Cloche Perce, 79000 Niort, France
E-mail : cdiffine@amaclub.fr

La présente annexe encadre les traitements de données réalisés par AmaClub pour le compte du Club lors de l’utilisation de la plateforme.

Le Club détermine les finalités et les moyens essentiels de ses traitements.

Il agit comme responsable du traitement.

AmaClub traite les informations pour fournir sa plateforme.

AmaClub agit alors comme sous-traitant.

AmaClub reste responsable indépendant des traitements qu’il réalise pour ses propres besoins, notamment :

• facturation ;
• comptabilité ;
• relation commerciale ;
• sécurité générale ;
• respect de ses obligations légales.

Les traitements sont réalisés pendant toute la durée du contrat.

À la fin de celui-ci, les données sont supprimées, restituées ou anonymisées conformément aux instructions applicables et aux obligations légales.

AmaClub peut notamment :

• collecter techniquement ;
• enregistrer ;
• stocker ;
• organiser ;
• afficher ;
• modifier ;
• sauvegarder ;
• transmettre ;
• extraire ;
• supprimer ;
• restaurer.

La plateforme permet notamment au Club :

• d’administrer son site ;
• de gérer ses équipes ;
• de publier ses actualités ;
• de gérer ses matchs ;
• de gérer ses événements ;
• de gérer ses galeries ;
• de gérer ses utilisateurs ;
• de gérer ses sponsors ;
• de recevoir des demandes.

Les données peuvent notamment concerner :

• dirigeants ;
• salariés ;
• éducateurs ;
• entraîneurs ;
• bénévoles ;
• joueurs ;
• licenciés ;
• parents ;
• utilisateurs ;
• sponsors ;
• contacts ;
• visiteurs.

Certaines personnes peuvent être mineures.

Peuvent notamment être traités :

• nom ;
• prénom ;
• rôle ;
• équipe ;
• coordonnées ;
• photographie ;
• vidéo ;
• informations sportives ;
• informations de compte ;
• données de connexion ;
• informations partenaires ;
• messages de contact.

AmaClub traite les données uniquement selon les instructions documentées du Club, sauf obligation légale contraire.

Les instructions peuvent notamment résulter :

• du contrat ;
• des fonctionnalités utilisées ;
• des actions effectuées dans le back-office ;
• des demandes formulées par les administrateurs autorisés.

AmaClub veille à ce que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à une obligation de confidentialité.

AmaClub met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

Elles peuvent notamment comprendre :

• chiffrement des communications ;
• authentification ;
• contrôle des accès ;
• gestion des rôles ;
• séparation logique des Clubs ;
• sauvegardes ;
• mises à jour ;
• journalisation ;
• restrictions des accès administratifs.

Le Club autorise AmaClub à utiliser des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ils peuvent notamment intervenir pour :

• hébergement ;
• base de données ;
• stockage ;
• paiement ;
• e-mails ;
• sécurité ;
• sauvegardes.

AmaClub veille à encadrer contractuellement ces prestataires conformément aux exigences applicables.

• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers ; Irlande (Union européenne) ; Contrat de sous-traitance (DPA) Supabase ; société américaine : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Vercel Inc. : hébergement du site et de l'application, fonctions serveur, journaux techniques ; Paris (France) pour les fonctions serveur, réseau de diffusion mondial (société américaine) ; Contrat de sous-traitance (DPA) Vercel, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Stripe Payments Europe Ltd. : paiement des abonnements et des achats, factures, portail client ; Irlande, avec des traitements aux États-Unis (Stripe Inc.) ; Contrat de sous-traitance (DPA) Stripe, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Resend Inc. : envoi des e-mails transactionnels (codes de connexion, invitations, notifications) ; États-Unis ; Contrat de sous-traitance (DPA) Resend et clauses contractuelles types.

AmaClub informe le Club de tout ajout ou remplacement de prestataire, et le Club peut s’y opposer.

Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen a lieu, AmaClub veille à ce qu’un mécanisme juridique approprié soit utilisé lorsqu’il est requis.

Le Club reste responsable de la réponse aux demandes des personnes concernées.

AmaClub l’assiste lorsque cela est nécessaire concernant notamment :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

Lorsqu’une demande est directement reçue par AmaClub et concerne les données d’un Club, elle peut être transmise au Club concerné.

AmaClub informe le Club dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation affectant les données traitées pour son compte.

AmaClub fournit, lorsque disponibles :

• la nature de l’incident ;
• les données concernées ;
• les personnes potentiellement concernées ;
• les conséquences probables ;
• les mesures prises.

Lorsque le Club doit réaliser une analyse d’impact, AmaClub lui fournit une assistance raisonnable concernant les informations relatives à sa plateforme.

AmaClub tient à disposition du Club les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant.

Un audit peut être organisé lorsqu’il est justifié.

Il doit respecter :

• un préavis raisonnable ;
• la confidentialité ;
• la sécurité ;
• les données des autres Clubs.

À la fin du contrat, AmaClub cesse les traitements opérationnels réalisés pour le Club.

Selon les fonctionnalités disponibles, les données peuvent être :

• exportées ;
• restituées ;
• supprimées ;
• anonymisées.

Certaines copies peuvent temporairement subsister dans les sauvegardes techniques jusqu’à leur rotation normale.

Le Club reste responsable notamment :

• des finalités de ses traitements ;
• de leur licéité ;
• des informations fournies aux personnes ;
• des données collectées ;
• des droits d’accès accordés ;
• des contenus publiés ;
• des autorisations relatives aux photographies ;
• des traitements concernant les mineurs.

AmaClub s’engage notamment à :

• respecter les instructions du Club ;
• assurer la confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• encadrer ses prestataires ;
• assister le Club ;
• signaler les violations ;
• permettre la suppression ou restitution des données dans les conditions prévues.

La présente annexe complète les CGV et CGU.

Lorsqu’une disposition concerne spécifiquement les traitements de données réalisés pour le compte du Club, la présente annexe prévaut sur les dispositions générales incompatibles.

La présente annexe entre en vigueur lors de l’acceptation du contrat AmaClub par le Club et reste applicable pendant toute la durée des traitements réalisés pour son compte.