AmaClub — Version du 28 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
AmaClub, exploité par Corentin Diffine, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AmaClub, immatriculé sous le numéro SIRET 131 377 269 00017, dont l’adresse professionnelle est située au 16 rue Cloche Perce, 79000 Niort, France, joignable à l’adresse cdiffine@amaclub.fr,
ci-après « AmaClub »,
et toute association, club sportif, structure sportive, entreprise ou autre organisation souscrivant aux services AmaClub, ci-après le « Client » ou le « Club ».
AmaClub propose une solution numérique destinée notamment aux clubs sportifs permettant de disposer d’un site internet et d’outils de gestion associés.
Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Selon l’offre souscrite, AmaClub peut notamment fournir :
Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre et des options souscrites.
AmaClub peut faire évoluer la plateforme afin de l’améliorer, de renforcer sa sécurité ou de tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires.
Le Client sélectionne une offre et fournit les informations nécessaires à la création de son compte et de son espace Club.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
La souscription devient définitive après validation de la commande et, lorsque cela est applicable, confirmation du paiement.
AmaClub peut facturer des frais de mise en service ou de configuration.
Ces frais peuvent notamment couvrir :
Le montant applicable est indiqué au Client avant validation de sa commande.
Une fois les prestations de configuration commencées, les frais correspondants restent dus, sauf disposition légale impérative contraire.
Les tarifs applicables sont ceux présentés au Client lors de la commande.
Ils peuvent notamment varier selon :
Les prix sont exprimés en euros.
Lorsque AmaClub bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Cette mention devra être adaptée si le régime fiscal d’AmaClub évolue.
Le prix d’un achat ponctuel (option, crédits, espace supplémentaire, emplacement sponsorisé) est celui affiché au moment de sa validation.
Le prix d’un abonnement en cours ne peut être modifié qu’à compter de son échéance suivante, après information du Client par e-mail au moins trente jours avant la prise d’effet. Le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier son abonnement sans frais avant cette date, depuis son espace Club ; à défaut, le nouveau prix s’applique à compter de l’échéance suivante.
Lorsqu’une offre mensuelle est souscrite, l’abonnement est conclu pour une période d’un mois.
Il est renouvelé automatiquement pour de nouvelles périodes d’un mois jusqu’à sa résiliation.
Le Client peut demander la résiliation selon les modalités proposées dans son espace ou en contactant AmaClub.
La résiliation empêche le renouvellement suivant.
Sauf disposition légale contraire, une période déjà commencée et payée n’est pas remboursée.
Lorsqu’une offre annuelle est souscrite, l’abonnement est conclu pour une période de douze mois.
Il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
AmaClub informe le Client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Conformément aux articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation, lorsque cette information n’a pas été délivrée, le Client non professionnel peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de renouvellement.
La résiliation empêche le renouvellement suivant.
Sauf disposition légale contraire, une période annuelle déjà commencée n’est pas remboursée.
AmaClub peut proposer une période d’essai.
Sa durée et ses conditions sont indiquées avant la souscription.
Lorsqu’un moyen de paiement est demandé avant l’essai, les conditions de passage à l’abonnement payant doivent être indiquées avant la validation.
Le Client peut mettre fin à son essai dans les conditions prévues par AmaClub.
AmaClub peut proposer des achats ou options complémentaires.
Cela peut notamment concerner :
Le prix et les caractéristiques de chaque option sont présentés avant achat.
Une option achetée n’est fournie qu’une fois son paiement accepté : en quelques instants pour un paiement par carte, et après confirmation par la banque du Client pour un prélèvement SEPA, généralement sous cinq à sept jours ouvrés. L’espace Club indique les paiements en cours.
Les options consommées ou déjà exécutées ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement externe, notamment Stripe.
Lorsque Stripe est utilisé, les données bancaires sont directement traitées par son infrastructure sécurisée.
AmaClub ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont directement traités par Stripe.
Le Client peut payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. En choisissant le prélèvement SEPA, il signe un mandat de prélèvement sur la page de paiement sécurisée de Stripe.
Le Client autorise le prélèvement des sommes correspondant à son abonnement et aux options commandées.
L’abonnement payé par prélèvement SEPA est accessible dès sa souscription, avant même la confirmation du premier prélèvement par la banque. Si ce prélèvement échoue, les stipulations relatives à l’échec de paiement s’appliquent.
Les factures sont disponibles et téléchargeables dans l’espace Club, rubrique Facturation.
En cas d’échec de paiement, AmaClub peut demander au Client de régulariser sa situation.
AmaClub peut suspendre l’accès à certaines fonctionnalités ou au service en cas de défaut de paiement persistant.
Une telle suspension n’est appliquée automatiquement que si la fonctionnalité correspondante existe réellement dans la plateforme.
Pour les Clients professionnels, les pénalités légales applicables en cas de retard de paiement peuvent être exigées.
L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux professionnels peut également être facturée lorsque les conditions légales sont réunies.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, depuis son espace Club (rubrique Facturation, « Gérer mon abonnement »), ou en écrivant à cdiffine@amaclub.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Le Client conserve normalement l’accès au service jusqu’à cette date.
AmaClub peut suspendre ou résilier un compte en cas notamment :
Sauf urgence ou obligation légale, AmaClub cherchera à informer le Client avant une suspension définitive.
Le Club est responsable des contenus qu’il saisit ou publie sur AmaClub.
Cela concerne notamment :
Le Club garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser ces contenus.
Il lui appartient notamment de respecter :
Une vigilance particulière doit être accordée aux contenus concernant les mineurs.
AmaClub fournit au Club des outils permettant de gérer et mettre en avant ses sponsors.
Sauf disposition spécifique contraire, AmaClub n’est pas partie au contrat conclu entre le Club et le sponsor.
Le Club reste responsable notamment :
AmaClub ne garantit aucun nombre de vues, clics, prospects, ventes ou retour sur investissement à un sponsor.
AmaClub peut fournir un sous-domaine du type nomduclub.amaclub.fr.
Lorsqu’un Club possède son propre nom de domaine, AmaClub peut proposer de le connecter à la plateforme.
Sauf disposition contractuelle contraire, le Club reste propriétaire et responsable de son nom de domaine.
AmaClub met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible.
Des interruptions peuvent néanmoins survenir notamment en raison :
AmaClub ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue sauf engagement contractuel spécifique.
AmaClub peut utiliser des prestataires tiers pour fournir son service, notamment pour :
AmaClub reste responsable de ses propres obligations contractuelles.
AmaClub reste propriétaire ou titulaire des droits relatifs notamment :
La souscription donne au Client un droit d’utilisation non exclusif et temporaire pendant la durée de son abonnement.
Les contenus fournis par le Club restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque le Club détermine les finalités d’un traitement réalisé via AmaClub, il agit en qualité de responsable du traitement.
AmaClub peut alors intervenir en qualité de sous-traitant.
Ces traitements sont encadrés par l’Annexe relative au traitement des données personnelles.
AmaClub est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
AmaClub ne peut notamment être tenu responsable des conséquences résultant directement :
Dans les relations entre professionnels et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité contractuelle d’AmaClub peut être limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
AmaClub peut faire évoluer les présentes CGV.
Les nouvelles conditions sont applicables aux nouvelles souscriptions dès leur entrée en vigueur.
Lorsqu’une modification importante affecte un contrat en cours, le Client en est informé dans des conditions raisonnables.
Toute réclamation peut être adressée à :
Les parties chercheront à privilégier une résolution amiable du litige.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
AmaClub peut conserver une preuve de cette acceptation comprenant notamment :